Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

La société Sample N' Co,
15 Rue du Pré Paillard, 74940 Annecy – France
Capital social : 5 000 €
RCS Annecy : 798 871 893
SIRET : 798 871 893 00011
Représentée par M. Guillaume MARAGE, en qualité de gérant dûment habilité.

Contact : via le formulaire accessible sur la page Contact du site.

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société ».

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site est dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site :

http://www.afteressentials.com

Les produits sont destinés exclusivement aux consommateurs.

3. Dispositions générales

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet de la Société.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client :

  • reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV,

  • accepte les CGV sans réserve,

  • déclare être juridiquement capable de contracter,

  • reconnaît avoir reçu les informations nécessaires avant la commande.

Les données enregistrées par la Société constituent la preuve des transactions, sauf preuve contraire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne et DOM-TOM :

  • les prix sont facturés hors taxes,

  • des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles,

  • ces frais sont à la charge exclusive du Client.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits restent la propriété de Sample N' Co jusqu’au paiement intégral.

5. Conclusion du contrat en ligne

La commande comprend les étapes suivantes :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit

  • Sélection du produit et saisie des informations client

  • Acceptation des CGV

  • Vérification de la commande

  • Paiement

  • Confirmation par email

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.

6. Produits

Les caractéristiques essentielles et les prix sont disponibles sur le site.

Les photos et illustrations sont non contractuelles.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.

En cas de produit défectueux ou non conforme :

Le Client doit contacter le service client via la page Contact.
Après validation du SAV, un bon de retour prépayé pourra être transmis.
Le remboursement interviendra après réception du produit.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le délai indiqué ne comprend pas le temps de préparation.

Les boîtes postales et consignes automatiques ne sont pas livrables.

En cas de retard significatif, le Client peut résoudre le contrat conformément au Code de la consommation.

Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le Client.

9. Disponibilité

En cas d’indisponibilité supérieure à 3 jours ouvrables :

  • le Client est informé,

  • il peut annuler la commande,

  • un remboursement ou un avoir peut être proposé.

10. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Le paiement est sécurisé via un prestataire agréé.

En cas de refus bancaire, la commande est annulée automatiquement.

11. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours.

La Société étend ce délai à 30 jours à compter de la réception.

Le remboursement comprend :

  • le prix d’achat

  • les frais de livraison (UE uniquement)

Hors Union Européenne (Suisse, Royaume-Uni, Islande, Norvège) :
les retours sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine

  • complets (emballage, accessoires, notice)

  • accompagnés du justificatif d’achat

12. Garanties légales

Le Vendeur applique :

  • la garantie légale de conformité

  • la garantie contre les vices cachés

Le Client dispose :

  • de 6 mois pour agir sans avoir à prouver le défaut (présomption)

  • de 24 mois pour les biens neufs (conformité)

  • du droit d’opter pour réparation, remplacement ou remboursement selon la loi

13. Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées :

  • via la page Contact

  • par courrier à :
    Sample N' Co
    15 Rue du Pré Paillard
    74940 Annecy
    France

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marques, textes, images, vidéos, logiciels) restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est strictement interdite.

15. Force majeure

L’exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure.

16. Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

17. Protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés :

Le Client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • d’opposition

  • de suppression

Les données sont utilisées pour l’exécution du contrat et l’envoi d’informations commerciales.

La désinscription est possible via le lien présent dans les emails ou par demande écrite.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.